Mention Légale & Conditions Générales de Vente 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et ont pour objectif de définir les modalités selon lesquelles Cedard Malicia, conseillère en naturopathie, propose et réalise ses services pour ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site « maliciacedard-naturopathie.fr », Instagram, Facebook ou par téléphone. 

Le site « maliciacedard-naturopathie.fr » appartient à : 

Madame Malicia CEDARD, microentreprise enregistrée sous le numéro SIREN 940270903.

Domicilié au 10 Rue vielle de pont 60810 Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Adresse URL du site : https://maliciacedard-naturopathie.fr

Adresse courriel : malicia.cedard@gmail.com

Téléphone : 06 47 88 39 63

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées sur cette page au moment de la commande et déclare les accepter sans réserve, sauf en cas de dérogation préalable écrite et signée entre les deux parties, Cedard Malicia et le client. 

Prestations 

Les prestations proposées par Cedard Malicia incluent des séances de naturopathie, des conseils bien-être, des programmes personnalisés et des ebooks. Les détails spécifiques de chaque prestation, tels que les tarifs, la durée et le déroulement seront communiqués au client lors de la prise de rendez-vous. 

Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur le site internet de Cedard Malicia ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous sont en Euros (€) et comprennent toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 du CGI). Ils peuvent être sujets à des variations, y compris des tarifs préférentiels et des promotions, dont le client sera informé préalablement. Cependant, le tarif convenu au moment de la commande restera le seul applicable pour l’acheteur.  

Le règlement des prestations de services est sécurisé via la plateforme Stripe ou par virement bancaire sur demande préalable du client. Le paiement doit être effectué en totalité, en une seule fois, avant la date effective du rendez-vous. Toutefois, le prestataire se réserve le droit d’annuler toute prestation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. 

Prise de rendez-vous 

Toutes les informations son sur la page « prendre rendez-vous » sur mon site internet « maliciacedard-naturopathie.fr». La prise de rendez-vous se fait par téléphone  « 06 47 88 39 63», par email « malicia.cedard@gmail.com » ou sur mon compte instagram « malicia.naturo ».

La réservation implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Le client devra fournir les informations requises demandées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone etc.) lors de la réservation et recevra par la suite une confirmation de réservation par SMS ou e-mail. 

Annulation/modification d’une réservation

Les séances peuvent être annulées et remboursées jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, sauf en cas de problèmes majeurs ou médicaux justifiables. Dans ce cas, le Client est tenu d’en informer le prestataire dans les meilleurs délais.

Cependant, Cedard Malicia se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou d’interrompre les prestations de services si, après la signature du contrat, elle constate que ces prestations sont inadaptées à la situation personnelle du client (maladies ou fragilité(s) particulière, âge…). Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées correspondantes aux prestations. 

Droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa réservation, pour exercer son droit sans justification, ni pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Cependant, en réservant une prestation se déroulant avant l’expiration du délai de 14 jours francs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours ouvrables. 

Si le Client souhaite se rétracter, le Client peut utiliser le modèle de rétraction ci-dessous à l’adresse électronique suivant :  malicia.cedard@gmail.com

Modèle de formulaire de rétractation : 

A l’attention de Madame CEDARD Malicia 

10 Rue vielle de pont 60810 Villers-saint-frambourg-ognon

Email: malicia.cedard@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : 

Commandé le : 

Nom du consommateur : 

Adresse du consommateur : 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

Confidentialité 

Toutes les informations échangées entre Cedard Malicia et le client sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client. Cependant, dans le cas où des informations pourraient mettre en danger la vie du client, Cedard Malicia se réserve le droit de les communiquer aux autorités compétentes. 

Responsabilité

Les prestations et les conseils fournis par Cedard Malicia sont des approches strictement complémentaires au bien-être et ne remplacent en aucun cas les recommandations médicales d’un médecin. Cedard Malicia ne donne ni diagnostic, ni avis médical et ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (actes réservés au médecin) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. Il est d’ailleurs fortement recommander de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous. 

Le Client reconnaît que Cedard Malicia ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations fournies par le Client. De même, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences découlant des décisions prises par le Client qui ne correspondent pas à ses besoins. En conséquence, le Client reconnaît assumer l’entière responsabilité de ses décisions et des informations fournies à Cedard Malicia.

Sur son site et ses réseaux sociaux, Cedard Malicia propose uniquement des conseils à titre informatif visant à améliorer le bien-être et l’hygiène de vie. L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ces conseils et en aucun cas, Cedard Malicia pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée de ces derniers.

Cedard Malicia décline toute responsabilité en cas d’éventuels mauvais suivis de conseils, de mauvaises interprétations, interaction et conséquences des conseils prodigués. De même, elle ne sera pas tenue responsable si les recommandations personnalisées s’avèrent inefficaces, étant donnée que chaque individu réagit différemment, cela rend impossible toute garantie aux résultats. Par conséquence, Cedard Malicia décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation des informations ou des services proposés.

Propriété intellectuelle

Tous les documents, produits, et photographies, remis aux clients ou présents sur le site internet « maliciacedard-naturopathie.fr » et les réseaux associés, reste la propriété exclusive de Cedard Malicia, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle. 

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, produits et photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Cedard Malicia et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. 

Cookies

Lorsque l’utilisateur visite le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier un individu. En utilisant le site « maliciacedard-naturopathie.fr », le Client consent à l’utilisation des cookies conformément à notre politique. Si l’utilisateur refuse les cookies, il est informé que certaines fonctionnalités du site risquent de lui être refusées. 

Litiges  

En cas de litiges, le client s’adressera à Cedard Malicia afin d’obtenir une solution amiable. Si cela n’est pas suffisant, le Client a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou expertise) à une médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur adhéré par le Prestataire : CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Tout litige non résolu à l’amiable ou par médiation, devra être soumis aux tribunaux compétents.

Modification des conditions générales de vente 

Cedard Malicia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, et ces modifications seront applicables dès leur publication.